Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41649 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44536 du rôle et déposée le 15 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différents alias, déclarant être né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreItalie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42987 du rôle et déposée le 20 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationcontre une décision de l’administration communale de Reisdorf en matière d’accès aux documentsVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2019 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44569 du rôle et déposée le 22 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et MadameVu l’avis urgent adressé le 6 juillet 2020 par le greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 44063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2020 par Maître Bernard Peeters, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 44358 du rôle et déposée le 14 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeuranttendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2020 (n° 42615 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44498C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44288 du rôle et déposée le 17 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2018 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des

Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serreVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40990C du rôle et déposée au greffe de la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serreRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40990C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2019 (n° 41185 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43931C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2019 par la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2019 par Maître Frédéric Krieg, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020 (n° 42842 du rôle)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44404C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., néà ... (Côte

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42402 du rôle)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44409C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2018 par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom (i) de la société ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44499 du rôle et déposée le 5 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir ordonner qu’il soit

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2020 (n° 42766a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44376C du rôle