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42596.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42596 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2019Il se dégage encore du dossier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44071C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEet ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44071C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2020 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44169a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 44169 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42275 du rôle et déposée le 24 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44013C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2019 (n° 41473 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44013C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2020 par Maître Frank GREFF
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43994C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43448 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43994C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43995C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43446 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43995C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme B, ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44009C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 43060 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 44009C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43996C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43447 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43996C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42068.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42068 du rôle et déposée le 6 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43962C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43542 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43962C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43961C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43541 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43961C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43963C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43543 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43963C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43582C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 août 2019 (n° 41868 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 septembre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44057 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43872.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2019 par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43893C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2019 par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43813C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43813C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2019 par Maître Laura URBANY, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43948.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43948 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2019 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2018 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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