Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43623 du rôle et déposée le 4 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., connue sous différents alias, déclarant être née leVu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43788 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43573 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41942 du rôle) ayant statué sur le recours de MonsieurVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 43578C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 septembre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Sarah

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42691 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43415C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42694 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43406C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42686 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43409C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 (n° 41247 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42532C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Diana R. FERREIRA, avocat à la Cour, inscrite au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42690 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43413C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43657 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42671 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43407C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42692 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43410C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43557 du rôle et déposée le 16 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42689 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43414C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42693 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43408C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42688 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43412C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2019 (n° 42687 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43411C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2019 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41185 du rôle et déposée le 24 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Clément & Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43698 du rôle et déposée le 23 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société BONN STEICHEN & PARTNERS, société en commandite simple, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du Tableau de