Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45719C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2021 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 43640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2019 par Maître Jean Schaffner, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-représentée par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45775 du rôle et déposée le 12 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du président du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 25 février 2019 (n° 41074 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’impôts (retenue libératoire sur intérêts)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (PI), Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45552C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2021 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 (n° 43960 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45688C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2021 par Maître Edévi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43364 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2021 (n° 44339 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45659C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 février 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (G), né le ... à .

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 41724 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45167C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42879 du rôle et déposée le 14 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2019 par Maître Ivette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45627 du rôle et déposée le 9 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyoufi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45565 du rôle et déposée le 28 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45611 du rôle et déposée le 5 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse déposé le 10 mars 2021 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrePays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44301 du rôle et déposée le 20 mars 2020 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2019, par Maître Hélène Smuk-Matringe, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., photographe, demeurant àVu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45792 du rôle et déposée le 18 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leune durée d’un mois à partir de la notification de cette décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né à une date inconnue àVu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45528 du rôle et déposée le 20 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45776 du rôle et déposée le 12 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né letribunal administratif ;Vu les articles 11 et 12 de la loi