Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41472C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39847 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41480C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41746 du rôle et déposée le 25 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2018 (n° 40047 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41378C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2018 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41574C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2018 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41855 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lel’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers la Suisse,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41854 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratif ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41853 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né letransférer vers la Pologne, Etat membre compétent

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41856 du rôle et déposée le 23 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leImmigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41843 du rôle et déposée le 22 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele transférer vers la Suisse, Etat membre compétent pour

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41362C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2017 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41835 du rôle et déposée le 18 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leoctobre 2018 de le transférer vers la Finlande, Etat

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 40282 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39495 du rôle)administrative le 7 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 1er juin 2018, dirigé contre un jugement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41356C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2018 (n° 39951 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41612 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41810 du rôle et déposée le 12 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lependant une durée de trois ans et la seconde portant ordre de