Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46124 du rôle et déposée le 11 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 41399 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuadministrative le 29 décembre 2020 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44363 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 8 avril 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant à L-..., dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 46159 du rôle et déposée le 24 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2020 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44261 du rôle et déposée le 10 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41073 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41073 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Monsieur (A), avocat à la Cour, demeurant à demeurant à L-..., et tendant à la réformation sinon à l’

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41056 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41056 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Monsieur (A), avocat à la Cour, demeurant à L-..., et tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41070 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41070 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Monsieur (A), Monsieur (B), Madame (C) et Monsieur (D), avocats à la Cour, et tendant à la réformation

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41069 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41069 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Madame (A), avocat à la Cour, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de la société

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 40884 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n°40884 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours en réformation, sinon en annulation introduit par Monsieur (A), avocat, demeurant professionnellement à L-..., et dirigé contre

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41043 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41043 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Maîtres (A) et (B), avocats à la Cour, ayant élu domicile au sein de leur étude à L-..., agissant à leur

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 40885 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 40885 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours en réformation, sinon en annulation introduit par la société anonyme (AB), établie et ayant son siège à L-1469 Luxembourg, 95,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2020 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 42644 du rôle et déposée le 8 avril 2019 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 42591 du rôle et déposée le 2 avril 2019 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 46001 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2021 ;Le juge-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2021 (n° 44315 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 45992C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2021 par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 43695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 45644 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège