Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45776 du rôle et déposée le 12 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né letribunal administratifVu les articles 11 et 12 de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 45756 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 41204 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44078C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2020 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, , inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2019 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 43972a du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45142C du rôle, déposé au greffe de la Cour

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2020 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-.., tendant à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43100 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45412C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2020 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2020 (n° 43956 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45429C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2020 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2020 (n° 43515 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45447C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2020 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2019 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 45072 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45455C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2021 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (A),

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43860 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45384C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2020 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2020 par la société à responsabilité limitée F&F Legal, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine, immatriculée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45439 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’ordonnance du juge, siégeant en remplacement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2020 par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43120 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45337C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45366 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Iran), alias ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2019 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 42475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 mars 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la