Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41709 du rôle et déposée le 17 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46058 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifRecours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et dela TVA en matière de sanction administrative (loi du 12.11.2004) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47400

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Karsten Behlke, Rechtsanwalt admis à exercer en Allemagne, au nom de Madame ..., demeurant à D-Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Ukraine) et de nationalité ukrainienne, actuellement assignée à résidence à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48053 du rôle et déposée le 17 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-4210 Esch-sur-Alzette, 40, rue de la Libération,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2025 par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52076 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 53738 du rôle et déposée le 5 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société (AA), établie et ayant son siège social àreprésentée par son

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 52319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le (A) àVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50292 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2023 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Pérou) et de son fils Monsieur (B), né leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52865 du rôle et déposée le 16 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 49962 du rôle et déposée en date du 22 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A1), demeurant àFrance), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratifRecours formé par Madame (A), ..., contre deux actes de l’administration communale de ... et un acte de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de traitement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48313 du rôle et déposée le 23

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 septembre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant à L-..., tendant à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48638 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry Reisch, avocat à la Cour, assisté par Maître Tisem Qedira, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2022 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Colombie), et de son épouse, Madame A, née le ... à ... (Venezuela), tous deux

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2022 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal