Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41942 du rôle) ayant statué sur le recours de MonsieurVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 43578C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 septembre 2019 par Madame le délégué du gouvernement Sarah

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43657 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43557 du rôle et déposée le 16 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 septembre 2019 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif Du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43681 du rôle et déposée le 21 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Essi MAGLO, avocat à la Cour, assistée de Maître Ibraïma AKPO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2019 (n° 41627 du rôle)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2019 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41317 du rôle)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43315C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2019 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2019 (n° 41783 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43375C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par Maître Frank KESSLER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43012C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2019 (n° 41776 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43148C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2019 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2019 (n° 41624 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43212C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41637 du rôle)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43307C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2019 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43495 du rôle et déposée le 27 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2018 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2018 par Maître Katrin Djaber, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43402 du rôle et déposée le 7 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43387 du rôle et déposée le 5 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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