Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9989 et déposée le 20 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...BIEVER-KOTLEWSKA, demeurant à..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9902, déposée le 28 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacqueline GEISEN-JACQUES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Yvette NGONO-YAH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32454 du rôle et déposée le 3 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Docteur ....., médecin spécialiste en dermato-vénérologie, demeurant àVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRFA), contre une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38003 du rôle et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37633 du rôle et déposée le 7 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., prétendument née ledécision ministérielle du 16 février 2016, inscrit

Tribunal administratifcontre plusieurs actes de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, du fonds national de Solidarité et de Maître ... en matière de taxe sur la valeur ajoutée ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38980 du rôle et déposée le 17 janvier 2017 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41709 du rôle et déposée le 17 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46058 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifRecours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et dela TVA en matière de sanction administrative (loi du 12.11.2004) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47400

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Karsten Behlke, Rechtsanwalt admis à exercer en Allemagne, au nom de Madame ..., demeurant à D-Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Ukraine) et de nationalité ukrainienne, actuellement assignée à résidence à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48053 du rôle et déposée le 17 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-4210 Esch-sur-Alzette, 40, rue de la Libération,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52076 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50292 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 2023 par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Pérou) et de son fils Monsieur (B), né leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52865 du rôle et déposée le 16 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal