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21572-C21712C.pdf
Appels formés respectivement 1) par Madame XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 7 et 16 juinVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21572C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2006 par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, au nom des société anonyme XXX S.A., établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21004.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 21004 du rôle, déposée le 10 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, ingénieur civil, demeurant à XXX, XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née enBURUNDI agissant en son nom personnel, ainsi qu’en sa qualité d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21234.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18873a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMon mandant pourrait être pris en charge et suivi par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2005 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demandeur d’asile, ayant demeuré au CampingVu l’ordonnance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20662.pdf
ibunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ....., pensionné, demeurant à L-les deux décisions en question faisant par ailleurs l'objet d'un recours en
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- Instance : Référé
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20375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2005 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18470 du rôle et déposée le 28 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée H. s.à r.l., établie et ayant son siège
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17636.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., historienne archéologue, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18340 du rôle, déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18339 du rôle, déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18331 du rôle, déposée le 5 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18330 du rôle, déposée le 5 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
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18299.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18299 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
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- Chambre : 2
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18322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18322 du rôle, déposée le 1er juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
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15226.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le
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