Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24914 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25647C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ayant le statut d’employée de l’Etat demeurant à L-Vu le

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et déposée au greffe de la Cour

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23884 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24899C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2008 par Maître Yvette NGONO YAH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2008 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. à Kotor (Kosovo), et de sa mère, Madame ..., née leVu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23120 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2007 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2008 (n° 23916 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24605C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2008 par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., assistante technique médicale de laboratoire,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 15 septembre 2008 accordant une abréviation des délais ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé le 17 septembre au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2007 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 23715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2007 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24670 du rôle et déposée le 25 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 23243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2007 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1999 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23916 du rôle et déposée le 4 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc MOUTON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourggreffe du tribunal administratif par Maître François TURK avocat à la Cour, inscrit au tableau deVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 29 février 2007 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., archéologue, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 200 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 septembre 2007 l’ayant débouté de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23598C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEVu l’arrêt d’avant dire droit rendu par la Cour administrative en date du 14 novembre 2006 ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2007 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder ;Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 20 mars 2007, Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2006 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, demeurant à XXX, XXX, tendant à l’annulation d’une