Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines etRevu la requête inscrite sous le numéro 12873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13455 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick DENNEWALD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13492 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy FRANTZEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2001 par Maître Johanna MOZER, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité yougoslave, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Claude PAULY, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13545 du rôle, déposée le 7 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le courrier de Maître Christiane HOFFMANN du 5 juin 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13210 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13212 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13322 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Walter N. SCHELP, avocat à la Cour, assisté de Maître Ender ULCUN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...sinon, en cas de recours devant les juridictions administratives, dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13226 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marc SCHILTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13251 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc MEHLEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13262 du rôle et déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13256 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Cyrille TONNELET-GIESE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13161 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2001 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Françoise HILGER, tous les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.Vu la lettre du 2 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13176 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc HARPES, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12661 du rôle et déposée le 21 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Steve HELMINGER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu la lettre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12675 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique LERCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12898 du rôle, déposée le 14 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Thessy KUBORN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la