Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3675 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2020 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46737 du rôle et déposée le 29 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44389, du rôle et déposée le 28 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, et de son épouse, Madame B, les deux demeurant ensemble à MCVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 45161 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46597C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2021 (n° 44273 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46636C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2021 (n° 42719 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45903C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2021 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, inscrite à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44822 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46563C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2021 par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2021 (n° 44305 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 46358C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46244C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2021 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 44659 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46359C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2021 (n° 45644 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46232C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2021 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43363 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46110C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2021 (n° 43364 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46095C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021 (n° 44610 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46456C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 septembre 2021 par Maître Marcel MARIGO

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2018 par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46518 du rôle et déposée le 4 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44137 du rôle et déposée le 10 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44870 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46361C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2021 (n° 44645 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46337C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2021 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  19
  4. Page  20
  5. Page  21
  6. Page  22
  7. Page  23
  8. ...
  9. Page suivante