Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgS.A. et consorts contre une décision de l’administration de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 18133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2004 ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née leVu le dossier administratif et les pièces complémentaires versées en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey HINCKEL, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., prétendument né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., historienne archéologue, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17716 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004;Vu le mémoire en réplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18377 du rôle et déposée le 9 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., aliasVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Monsieur ..., demeurant à D-tendant à l’imposition des années fiscales 2000 et 2001 suite au silence observé par le directeur de l’administration des Contributions directes par rapport à son

Vu la requête inscrite sous le numéro 17155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2003 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., inspecteur principal 1er en rang, demeurant à L-Vu l’ordonnance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18340 du rôle, déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18339 du rôle, déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18331 du rôle, déposée le 5 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre