Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2007 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jan VANHOUTTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2006 par Maître Alain GOEBEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Jens KONRAD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX, établie et ayant son siège à XXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22124 du rôle et déposée le 8 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22023 du rôle et déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEVu l’arrêt d’avant dire droit rendu par la Cour administrative en date du 14 novembre 2006 ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2007 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder ;Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 20 mars 2007, Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21883 du rôle et déposée le 31 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 22297 du rôle et déposée le 13 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX, de nationalité XXX, demeurant à XXX, tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21347 du rôle et déposée le 2 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, artiste indépendant, demeurant à XXX XXX, XXX, tendant à la réformation,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2006 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, demeurant à XXX, XXX, tendant à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle XXX, née le XXX à DDD, de nationalité DDD, demeurant à XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22247 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX, de nationalité XXX, demeurant à XXX, XXX, tendant 1) à

Appels formés respectivement 1) par Madame XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 7 et 16 juinVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21572C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2006 par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, au nom des société anonyme XXX S.A., établie et ayant son siège

Vu la requête, inscrite sous le numéro 21004 du rôle, déposée le 10 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, ingénieur civil, demeurant à XXX, XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiquesVu la requête, inscrite sous le numéro 21401 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., pensionné, demeurant à L-tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au