Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
17452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17452 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17887.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17220 du rôle, déposée le 1er décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Valérie DEMEURE, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16805 du rôle, déposée le 31 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Martial BARBIAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, assisté de Maître Clara MARHUENDA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17177.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17052.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17052 du rôle, déposée le 16 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Laurent LUCAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16699.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16699 du rôle, déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2003;Vu le mémoire en réplique
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15226.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15209.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15209 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2003 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2003 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le jugement du tribunal administratif du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15981.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la cour, assisté de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16563C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de candidature à la date du 12 mai 2003, à la requête de l’actuelle appelante.Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16157 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey HINCKEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16160 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15863 du rôle, déposée le 13 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14920a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deVu la requête inscrite sous le numéro 15704 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 196
- Page 197
- Page 198
- Page 199
- Page 200
- ...
- Page suivante