Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2017 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2017 (n° 40098 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40634C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2018 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2017 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-ayant élu domicile à l’étude de Maître PRUM sise à L-1651 Luxembourg, 13A, avenue

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39586 du rôle et déposée le 17 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’EtatVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39674C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37935 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2017 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2016 (n° 37261 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialadministrative le 30 janvier 2017 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un bulletin de l’impôt sur le revenu, contre un courrier du préposé du bureau d’imposition et contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration desVu la requête inscrite sous le numéro 38006 du rôle et déposée le 6 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2016 par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à SVN-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2016 par Maître Marc Glodt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la

Tribunal administratifcontre quatre décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 38488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2017 (n° 37607 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39121C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2017 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38676 du rôle et déposée le 8 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 36856 du rôle et déposée le 21 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant actuellement àFrance), tendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance,

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 37261 du rôle et déposée le 9 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36670 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2015 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36655 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrealias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 36032 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2015 par Monsieur ..., associé de la société anonyme ...Vu le mémoire en