Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 43232 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
43326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 43326 du rôle et déposée le 24 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àd'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41272.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41272 du rôle et déposée le 13 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42536C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2019 (n° 41557 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42536C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2019 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42491 du rôle et déposée le 11 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42649.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42649 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41264C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2018 (n° 38456 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissementVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41264C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2018 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42076 du rôle et déposée le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40432a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 40432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2017 par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41437C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41437C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42160 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2017 par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40248 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2017 par Maître Clément Martinez, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41925 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41954 du rôle et déposée le 13 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratif ;Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 39550 du rôle et déposée le 11 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu Fettig, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41747 du rôle et déposée le 26 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39610.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41179.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41179 du rôle et déposée le 23 mai 2018 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 195
- Page 196
- Page 197
- Page 198
- Page 199
- ...
- Page suivante