Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 43154 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu la constitution

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par Maître Romain Adam, préqualifié, pour le compte de l’Université du Luxembourg, préqualifiée ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2019 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par Maître Romain Adam, préqualifié, pour le compte de l’Université du Luxembourg, préqualifiée ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2019 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 43155 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43391 du rôle et déposée le 6 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Rabah Larbi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 43089 du rôle et déposée le 7 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2020 (n° 43820 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45133C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41671 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaëlle Relouzat, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 41552 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44032C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2020 par la société en commandite simple

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44233 du rôle et déposée le 4 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël Mosconi, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine Warin, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 44336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2020 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2020 (n° 42684 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44441C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42163 du rôle et déposée le 27 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2019 (n° 40796 du rôle) ayant statué sur son recoursVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43216C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2019 par la société à responsabilité limitée MOYSE

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44158 du rôle et déposée le 13 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, assisté de Me Catherine WARIN, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 11 de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43655 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 41611 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41581 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43389C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2019 par Maître Luis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2019 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement