Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifen matière d’amende administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 45038 du rôle et déposée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la réformation de la

Tribunal administratifcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47994 du rôle et déposée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 47851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2022 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45658 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Coï, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgJUGEMENT du 14 septembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 24 août 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47829 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47710 du rôle et déposée le 19 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2020 par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45283 du rôle et déposée le 27 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine Sulter, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demenurant à L-avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 47570 du rôle et déposée le 16 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social àreprésentée par ses gérants

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45321 du rôle et déposée le 7 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46814C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-dirigée contre un jugement du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (K), ....., contre un jugement du tribunal administratifRevu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46814C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (K),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreen matière d’amende administrative ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2020 par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 47075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2022 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44520 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima ROUIZI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par quotas de droit portugais X,confirmant, sur opposition

Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2021 (nos 42823 et 42829 du rôle)Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46338C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 46820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2021 par Maître Eric Says, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46599 du rôle et déposée le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du