Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifen matière d’amende administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46796 du rôle et déposée le 17 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement à L-...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49353 du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2023 (n° 46084 du rôle)administrative le 9 mars 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 1er

Vu la requête inscrite sous le numéro 47225 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à L-tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 47224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 47223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à Ltendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 47221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à B-tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 47227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 47226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours, demeurant à Ltendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 47222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargé de cours, demeurant à L-tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 46569 du rôle et déposée le 13 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2021 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46633 du rôle et déposée le 2 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Henriot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement sans domicile connu, mais

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2021 par Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à D-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 45790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2021 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du