Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ayant le statut d’employée de l’Etat demeurant à L-Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame Feride ... demeurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 24415 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 24367 du rôle et déposée le 8 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., médecin, demeurant à L-portant recours, non autrement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24695 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2008 par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de « MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23884 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24899C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2008 par Maître Yvette NGONO YAH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 22029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2006 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2008 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. à Kotor (Kosovo), et de sa mère, Madame ..., née leVu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23120 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2007 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. à Paklenica (BosnieHerzégovine), et de son épouse Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2008 (n° 23916 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24605C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2008 par Maître Véli Torun, avocat à la Cour, assisté de Maître Faisal Quraishi, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’acte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement