Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 41673 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2018 (n° 41673 du rôle)Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47133 du rôle et déposée le 4 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2021 (n° 44992 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, instructeur de natation, en matière de validation des acquis de l’expérienceVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46839C du rôle et déposée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2021 (n° 44157 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46802C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2021 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines enVu la requête inscrite sous le numéro 45002 du rôle et déposée le 18 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Reinard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 44416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2020 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, établie et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44839 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2021 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 46877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite au Tableau V du barreau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 46881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite au Tableau V du barreau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44411

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46272 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47008C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46273 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47007C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 46275 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47005C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 février 2022 par la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44512 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 41737 du rôle et déposée le 21 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 44269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2020 par Maître Jean-Pierre HIGUET, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47022 du rôle et déposée le 14 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47012 du rôle et déposée le 9 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., connue sous différents alias, déclarant être née leVu le

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2021 (n° 44867 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46683C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de