Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52076 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse le 14 décembre 2023, et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2024 (n° 46907 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51771C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratifcontre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 52616 du rôle et déposée le 1er avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 52535 du rôle et déposée le 17 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de Madame (B), demeurant ensemble à L-une chambre, correctement

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50797 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse le 14 décembre 2023, et

Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 48515 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52141 du rôle et déposée le 23 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Turquie), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49756 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Venezuela), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 (n° 45790 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49177C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2023 par la société en commandite simple BONN

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47949 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme SOCIETE A SA, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50535 du rôle et déposée le 4 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan Kaplankaya, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Turquie), agissant

contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE B,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de « la décision de l’Administration Communale de Dippach [Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29 avril 2022, inscrite

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50551 du rôle et déposée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2023 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50235R du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47249 du rôle et déposée le 29 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Sidonie BELA, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48872 du rôle et déposée le 27 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Stephan Wonnebauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 janvier 2024 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Afghanistan), alias ..., née en ... à ..., alias ..., née