Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Karsten Behlke, Rechtsanwalt admis à exercer en Allemagne, au nom de Madame ..., demeurant à D-Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020

  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 50870 du rôle et déposée le 5 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50966 du rôle et déposée le 22 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 50962 du rôle et déposée le 21 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Serbie) et être de

  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement

  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52076 du rôle et déposée le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse le 14 décembre 2023, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2024 (n° 46907 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51771C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratifcontre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 52616 du rôle et déposée le 1er avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 52535 du rôle et déposée le 17 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de Madame (B), demeurant ensemble à L-une chambre, correctement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50797 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Education nationale de l’Enfance et de la Jeunesse le 14 décembre 2023, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 48515 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52141 du rôle et déposée le 23 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Turquie), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49756 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Venezuela), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 (n° 45790 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49177C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2023 par la société en commandite simple BONN

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47949 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme SOCIETE A SA, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50535 du rôle et déposée le 4 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan Kaplankaya, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Turquie), agissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE B,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de « la décision de l’Administration Communale de Dippach [Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29 avril 2022, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50551 du rôle et déposée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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