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26970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27028.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27399 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27442.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria Zurita Peralta, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27184.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2010 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Rouviere, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27085C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27085C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., professeur d’université, demeurant à L-dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2010 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête déposée le 31 mars 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26764 du rôle, par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2010 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26041.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreS.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2009 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26655.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreVu la requête déposée le 3 mars 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26655 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame X, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à ..,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2010 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLa présente décision est susceptible d’un recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26274.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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