Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12321 du rôle, déposée le 13 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12235 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2000 par Maître Patrick REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle OSWEILER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12243 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu la lettre du 5 décembre 2000 de Maître Patrick BIRDEN déposée le même jour au greffe du tribunal administratif, par

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12240 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sophie BRONKART, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de Monsieur ...Vu le courrier de la déléguée du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12299 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre du 1er septembre 2000 de Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 12315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2000;le

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12287 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2000

Vu la requête inscrite sous le numéro 12165 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre déposée le 28 juillet 2000, par laquelle

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12066 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12121 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2000 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2000;En effet

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12083 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12390 du rôle, déposée le 11 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2000;Vu le

Vu la requête inscrite sous le numéro 12174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2000 par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11

Vu la requête inscrite sous le numéro 12161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, assisté de Maître Gerd BROCKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Vu la requête inscrite sous le numéro 11831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2000 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2000

Vu la requête inscrite sous le numéro 12113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2000;

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11850 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2000 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, assisté par Maître Tine A. LARSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11553 du rôle, déposée le 24 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FOREIGN TRADE CORPORATION, établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 11862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2000

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 11061 du rôle, déposée en date du 31 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,