Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 33329 du rôle et déposée le 10 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Lauer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., née leeuropéenne et portant décision de retour à son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 33084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2013 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 33164 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2012 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2011 par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, assisté de Maître Anna Machura-Urbaniak, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2013 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2013 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 32255 du rôle et déposée le 3 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31714 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .....,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2012 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du