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18862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18815.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18911.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2004 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18769 du rôle et déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgS.A. et consorts contre une décision de l’administration de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 18133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2004 ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née leVu le dossier administratif et les pièces complémentaires versées en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18053.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey HINCKEL, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., prétendument né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18360.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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