Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 9 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu la requête déposée le 18 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, préqualifié, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse, concernant les

Vu la requête déposée le 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO-YAH, avocat inscrit à la liste II du prédit tableau, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Vu la requête déposée le 6 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Paul MEYERS, avocat inscrit à la liste II du prédit tableau, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 1998, par Maître Marc BOEVER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Olivier LANG, avocat inscrit à la liste II du même tableau, et de Maître Fikriye GÜZEL, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, au nom de MademoiselleVu le

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 1997 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A.M.P. CONSULTANT s.à r.l., établie et ayant son siège social à ..., tendant à la réformation d’une décision du ministre desVu le

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 1998, par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alain SCHREURS, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...SMITH alias...GORDON, sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation d’une décision du ministre de laVu le

Vu le mémoire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 avril 1997Vu la note ainsi appelée, déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 1997 par Maître Yves PRUSSEN au nom de MadameVu l’article 96 alinéa 1er de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratifMême en

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Monsieur ..., demeurant ensemble à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRFA), contre une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38980 du rôle et déposée le 17 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2017Vu le mémoire en réplique de Monsieur ... déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37633 du rôle et déposée le 7 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., prétendument née ledécision ministérielle du 16 février 2016, inscrit

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9887 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 1997 par Maître Roy NATHAN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Luc TECQMENNE, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieurque plusieurs mois après le départ du beau-frère,

Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé en date du 19 mars 1997 au greffe du tribunal administratifMERENS au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 1997Vu l’article 96 alinéa premier de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratifun éventuel manquement aux devoirs d’assistance

Vu le jugement avant dire droit du tribunal administratif du 15 avril 1998 ayant saisi la Cour Constitutionnelle d'une question préjudicielleVu le mémoire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 1998Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 1999 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à

Vu l’article 96 alinéa 1er de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratifConsidérant que ni la loi du 16 avril 1979, ni le règlement grand-ducal du 8 février 1991 précités, ni aucun autre texte ne prévoient un recours de pleine juridiction en la matière, de sorte que le tribunal administratif est incompétent pour

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50012 du rôle et déposée le 30 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie Traxer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50027 du rôle et déposée le 5 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine Bicard, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Burkina Faso) et être de nationalité burkinabé, connu sous un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Karsten Behlke, Rechtsanwalt admis à exercer en Allemagne, au nom de Madame ..., demeurant à DPar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020,