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12994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12994 du rôle et déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH , avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13142.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12969 du rôle, déposée le 26 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Maître Josée WEYDERT, avocat à la Cour, assistée de Maître Tine A. LARSEN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13069 du rôle, déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle OSWEILER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le courrier du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12908.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12908 du rôle, déposée le 15 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le courrier de Maître Mathias PONCIN du 27 février 2001 informant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12772.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12772 du rôle, déposée le 15 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-François BOUCHOMS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le courrier de Maître Jean-François BOUCHOMS du 15 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12389.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des épouxde recours devant les juridictions administratives, dans le mois suivant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamefondée et l’invitant à quitter le territoire dans le mois suivant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12388 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2000 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des épouxde recours devant les juridictions administratives, dans le mois suivant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12760 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2001 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12754 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Stéphane JACOBY, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12751 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marc SCHILTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sophie BRONKART, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12570 du rôle, déposée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Estelle PLANCON, avocat, tous les inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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12660.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12660 du rôle, déposée le 20 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en
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