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36898C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’administration communale de la Ville de ... contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36898C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2015 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., étudiante, et de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35805 du rôle et déposée le 6 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., étudiante, et de Monsieur ..., employé privé, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35547.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née lepar la partie requérante tant devant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision implicite de refus de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37426.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 37426 du rôle et déposée le 18 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36781C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34662 du rôle) en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’EtatVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36781C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2015 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36780C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34661 du rôle) en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’EtatVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36780C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2015 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37305 du rôle et déposée le 18 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit français ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37183 du rôle et déposée le 19 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37149.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37149 du rôle et déposée le 9 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 35322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2014 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2015 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35179.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à P-Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34338a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ...et Madame ..., épouse ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre uneRevu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35051.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35051 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37016 du rôle et déposée le 1er octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
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