Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2014 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34032 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, et de Monsieur ...,Par requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 34368 du rôle et déposée le 11 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2015 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... aliasVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2014 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc et au nom de Monsieur ..., né leVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2015 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2014 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33043 du rôle et déposée le 11 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Agathe Sekroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-nomma Monsieur ... gérant technique pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2014 par Maître Ardavan Fatholazadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2014 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit allemand ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34590 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Xxx, né le xxx à xxx (xxx), de nationalité algérienne, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34156 du rôle et déposée le 5 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33760 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35455C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2014 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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