Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifcontre une décision de l’administration communale de ...Vu le recours inscrit sous le numéro 24469 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2008 par Maître François Türk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., société d’ingénieurs-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25203 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2008 par Maître Jean-Marc Ueberecken, avocat à la Cour, assisté de Maître Emmanuelle Poret, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24854 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et son épouse, Madame Feride ... demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 24415 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 24367 du rôle et déposée le 8 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., médecin, demeurant à L-portant recours, non autrement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24695 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2008 par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de « MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 22029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2006 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. à Paklenica (BosnieHerzégovine), et de son épouse Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2008 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2008 par Maître Véli Torun, avocat à la Cour, assisté de Maître Faisal Quraishi, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’acte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2008 par Maître Anne-Marie Nicolas, avocat à la Cour, assistée de Maître Rosy-Mathilde Mounthault, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2008 par Maître Véli Torun, avocat à la Cour, assisté par Maître Faisal Quraishi, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23094 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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