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18104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., prétendument né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18360.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17716 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004Vu le mémoire en réplique déposé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18377 du rôle et déposée le 9 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., aliasVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Monsieur ..., demeurant à DVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17155.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2003 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., inspecteur principal 1er en rang, demeurant à LVu l’ordonnance du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17647 du rôle, déposée le 23 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 2004 par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2004 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier de l’Ordre des avocats à Luxembourg déposé par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître Béatrice GEOFFROY, avocat à la Cour, assistée de Maître Vanessa FOBER, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., tous deux de nationalité serbo-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17346 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17452 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17887.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17220 du rôle, déposée le 1er décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Valérie DEMEURE, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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