Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19055.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18825.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le 8 mars 1965 à Tonga (Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18911.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18815.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2004 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18769 du rôle et déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2004Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née leVu le dossier administratif et les pièces complémentaires versées en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18053.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey HINCKEL, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 167
- Page 168
- Page 169
- Page 170
- Page 171
- ...
- Page suivante