Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39307 du rôle et déposée le 23 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2016 par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à SVN-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2016 par Maître Marc Glodt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratifcontre quatre décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 38488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2016 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39100 du rôle et déposée le 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2016 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2017 (n° 37607 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39121C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2017 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2016 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu le courrier du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2016 ;Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37665 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2016 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu le courrier du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2016 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39140 du rôle et déposée le 23 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38993 du rôle et déposée le 19 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38948 du rôle et déposée le 6 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38920 du rôle et déposée le 28 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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