Décisions des juridictions administ. depuis leur création

4168 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2012 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2012 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2012 par Maître Olivier Lang, assisté de Maître Sarah Moineaux, avocats à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2012 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2012 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne Charton, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30885 du rôle et déposée le 19 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Asije Sula, né le 13 mars 1987 à Tirana (Albanie), de nationalité albanaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2011 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2012 par Maître Andrea Sabatini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  166
  4. Page  167
  5. Page  168
  6. Page  169
  7. Page  170
  8. ...
  9. Page suivante