Décisions des juridictions administ. depuis leur création

4149 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37759 du rôle et déposée le 5 avril 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Dario De Abreu Caldas, avocat, déclarant être inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37728 du rôle et déposée le 25 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37611 du rôle et déposée le 4 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37678 du rôle et déposée le 15 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemande de protection internationale, un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37044 du rôle et déposée le 14 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., étudiante, et de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., étudiante, et de Monsieur ..., employé privé, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentaleVu la requête inscrite sous le numéro 37426 du rôle et déposée le 18 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37183 du rôle et déposée le 19 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37149 du rôle et déposée le 9 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2015 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à P-Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ...et Madame ..., épouse ..., contre cinq actes de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre uneRevu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  156
  4. Page  157
  5. Page  158
  6. Page  159
  7. Page  160
  8. ...
  9. Page suivante