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37719.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37719 du rôle et déposée le 24 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38628.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2016 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38748.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38748 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38744.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38558 du rôle et déposée le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 38737 du rôle et déposée le 21 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour compte de Madame ..., sans état, née leintroduit le même jour, étant pendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36921.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire __________________________________________________________________________Vu la requête déposée le 8 septembre 2015 sous le numéro du rôle 36921 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia Amiali, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 36922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2015 par Madame ... et Madame ..., demeurant ensemble àBelgique) tendant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2016 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36655.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36655 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38337.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38337 du rôle et déposée le 11 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37969-37970-37973.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37969 du rôle et déposée le 27 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 38038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37910.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37910 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, et par Maître Dario De Abreu Caldas, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2015 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37909.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37909 du rôle et déposée le 12 mai 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, et par Maître Dario de ABREU CALDAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2016 par Maître Alain North, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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