Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43972 du rôle et déposée le 31 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2020 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2020 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreSARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 43498 du rôle et déposée le 28 août 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44811 du rôle et déposée le 6 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né enVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2019 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 44658 du rôle et déposée le 15 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël Mosconi, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine Warin, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43404 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 41552 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44032C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2020 par la société en commandite simple

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44233 du rôle et déposée le 4 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël Mosconi, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine Warin, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 44336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2020 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2019 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2020 (n° 42684 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44441C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41183 du rôle et déposée le 24 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àreprésentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreFrance), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 43673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 2019 par Maître Catherine Hornung, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44290 du rôle et déposée le 18 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44375 du rôle et déposée le 21 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2019 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., aliasVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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