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38448.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2016 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39100.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39100 du rôle et déposée le 15 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38530.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2016 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37666.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2016 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu le courrier du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2016 ;Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37665.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37665 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2016 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu le courrier du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2016 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39140.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39140 du rôle et déposée le 23 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37476.pdf
Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38993.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38993 du rôle et déposée le 19 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37295.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38948.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38948 du rôle et déposée le 6 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38920.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38920 du rôle et déposée le 28 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 39006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2017 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 38455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 septembre 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37219.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37921.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37921 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2016 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38745.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38745 du rôle et déposée le 22 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38779.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38779 du rôle et déposée le 30 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, assistée de Maître David GROBER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38724.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38724 du rôle et déposée le 18 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38896.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 38896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 décembre 2016 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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