Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 févier 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45686 du rôle et déposée le 19 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47863 du rôle et déposée le 25 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Tunisie) et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47828 du rôle et déposée le 17 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né enVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47794 du rôle et déposée le 8 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... déclarant être né le ... et être de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2021 ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2021 par Maître Julie Durand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47572 du rôle et déposée le 17 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 47769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2022 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47664 du rôle et déposée le 7 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ème chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45307 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2021 (nos 44389, 44390,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46933C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint-Esprit, inscrite sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47619 du rôle et déposée le 1er juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47663 du rôle et déposée 7 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholazadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47176C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2022 par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42609 du rôle et déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRevu la requête inscrite sous le numéro 42609 du rôle et déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2022 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., alias ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2022 (n° 44882 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47481C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2022 par Maître Frank WIES, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 47655 du rôle et déposée le 6 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin