Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45321 du rôle et déposée le 7 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47476 du rôle et déposée le 25 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47425 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44724 du rôle et déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de (1) Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46814C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-dirigée contre un jugement du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (K), ....., contre un jugement du tribunal administratifRevu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46814C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (K),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2020 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Sri Lanka), de nationalité sri-lankaise,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 47228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2022 par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreen matière d’amende administrative ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2020 par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de Käerjeng, Bascharage, contre une décision implicite de refus du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et deVu la requête inscrite sous le numéro 45228 du rôle et déposée le 16 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 47075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2022 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44520 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima ROUIZI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par quotas de droit portugais X,confirmant, sur opposition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46952 du rôle et déposée le 28 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, ayant été

Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2021 (nos 42823 et 42829 du rôle)Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46338C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46792 du rôle et déposée le 17 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 46820 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2021 par Maître Eric Says, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46599 du rôle et déposée le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du