Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48962 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 7 juin 2023 au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49029 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Iran) et être de nationalité iranienne, alias ..., déclarant être né le ... et être de nationalité iranienne, alias ..., actuellement assigné à résidence à la structure d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2021 par Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à D-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 45790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2021 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2022 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46060 du rôle) en matière de protection internationale ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48703C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48867 du rôle et déposée le 25 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Mauritanie), de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46834C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2021 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à Ldirigée contre un jugement du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46833C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2021 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-dirigée contre un jugement du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46832C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2021 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L9745 Doennange, Maison 21,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46835C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2021 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-dirigée contre un jugement du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023 (n° 47200 du rôle)Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48646C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2023 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, agissant au nom et pour compte de l

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45636 du rôle et déposée le 10 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie et ayant son

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48764 du rôle et déposée le 31 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47078 du rôle et déposée le 28 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né enVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48691 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (n° 46596 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48443C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2023 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48639 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48590 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par la société WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48582 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Liban), et être de nationalité libanaise, ayant été