Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50518 du rôle et déposée le 29 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2022 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50471 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman Andic, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Turquie) et être de nationalité turque, connu sous un autre alias,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50510 du rôle et déposée le 27 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE B,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de « la décision de l’Administration Communale de Dippach [Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 29 avril 2022, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 50551 du rôle et déposée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50376 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2024 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50377 du rôle et déposée le 26 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50389 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être 1) né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2024 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Kazakhstan), et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50320 du rôle et déposée le 12 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50317 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47932 du rôle et déposée le 14 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49140 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2023 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50238 du rôle et déposée le 25 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né enVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50236 du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Libéria), de nationalité libérienne, actuellement assigné à résidence à la structure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50235R du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47249 du rôle et déposée le 29 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, assisté de Maître Sidonie BELA, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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