Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifcontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 45615 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47788C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2022 par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Fabien ATANGANA, les deux

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2022 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47979 du rôle et déposée le 27 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2022, Monsieur ..

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2022 par la société à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47950 du rôle et déposée le 19 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’administration communale de (D), ...., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2022 (n° 45228 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’organisation de l’enseignement fondamentalVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47337C du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2022 (n° 45489 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47689C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2022 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 41984 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47714C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2022 par Maître André LUTGEN, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 41983 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47713C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2022 par Maître André LUTGEN, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2022 (n° 44662 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47574C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47939 du rôle et déposée le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née leVu le mémoire en réponse du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2022 (n° 44678 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47617C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2022 par Maître Ardavan

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2022 (n° 46041 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2022 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2022 (n° 45725 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47763C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2022 par Maître Faisal QURAISHI

contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2022 (n° 46941 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47527C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2022 (n° 44933 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47519C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2022 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

une pratique de la Direction de l’Immigration, constitutive d’un acte administratif à caractère réglementaire [Vu la requête inscrite sous le numéro 45273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2020 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2022 (n° 44903 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47380C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2022 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (B), né ledirigé contre un

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 46615a du rôle)administrative le 2 mai 2022 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (C), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le