Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45333 du rôle et déposée le 9 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifgreffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite auVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2021 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2021 par Maître Stéphanie Lacroix au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45334 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’établissements classésVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48182C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45334 du rôle et déposée le 9 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45333 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’établissements classésVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48181C du rôle et déposée au greffe de la Cour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48180C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2022 par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AB), établie et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2026 par Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2026 ;Par courrier daté au 24 décembre 2025, présenté au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2026 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2026 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2026 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50484 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50482 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50487 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50483 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50486 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50492 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50485 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’

Tribunal administratifcontre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appelen matière d’assistance judiciaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50491 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’