Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49246 du rôle et déposée le 31 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49255 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49097 du rôle et déposée le 29 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49084 du rôle et déposée le 27 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àVu le mémoire en

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49067 du rôle et déposée le 21 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Gambie), de nationalité gambienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49021 du rôle et déposée le 8 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie FERSING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49030 du rôle et déposée le 12 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48998 du rôle et déposée le 1er juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48962 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 7 juin 2023 au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49029 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Iran) et être de nationalité iranienne, alias ..., déclarant être né le ... et être de nationalité iranienne, alias ..., actuellement assigné à résidence à la structure d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2022 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48867 du rôle et déposée le 25 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Mauritanie), de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45636 du rôle et déposée le 10 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie et ayant son

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48764 du rôle et déposée le 31 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47078 du rôle et déposée le 28 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né enVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48691 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48639 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48590 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par la société WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48582 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Liban), et être de nationalité libanaise, ayant été

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46543 du rôle et déposée le 7 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Arabie Saoudite), demeurant à L-..., tendant à l’annulation de la