Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un alias différent, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à notamment un bulletin d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 53770R du rôle et déposée le 11 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple KLEYR GRASSO SCS, établie

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53635 du rôle et déposée 14 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2025 par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), déclarant être née le ... à ... (Kosovo ), et être de nationalité kosovare, demeurant à L

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53629 du rôle et déposée 14 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifFrance) contre une « décision » de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50226 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant à F-

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2025 par Maître Sarra MOUHLI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 48313 du rôle) en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés SARL, inscrite sur la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53644 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Egypte), de nationalité égyptienne, et de son épouse, Madame (A2), née le ... à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53560 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53563 du rôle et déposée le 25 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

contre des décisions de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 février 2023, inscrite sous le numéro 48445 du rôle ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2023 par Maître Steve HELMINGER, au nom de l’administration communale de la Ville d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53475 du rôle et déposée le 8 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né le ... à ... (Palestine) et être de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53515 du rôle et déposée 16 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Brésil), et de son épouse Madame (B), née leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2024 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Ouganda), de nationalité ougandaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en