Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48180C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2022 par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AB), établie et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgintérieures en matière de sanctions administratives communalesVu la requête inscrite sous le numéro 53553 du rôle et déposée le 25 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant actuellement àtendant à voir annuler la décision du fonctionnaire sanctionnateur auprès du ministre

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53748 du rôle et déposée le 6 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53740 du rôle et déposée le 5 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, élisant

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2025 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (République démocratique du Congo) et être de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un alias différent, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à notamment un bulletin d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 53770R du rôle et déposée le 11 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple KLEYR GRASSO SCS, établie

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53635 du rôle et déposée 14 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2025 par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), déclarant être née le ... à ... (Kosovo ), et être de nationalité kosovare, demeurant à L

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53629 du rôle et déposée 14 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifFrance) contre une « décision » de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50226 du rôle et déposée le 20 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A), demeurant à F-

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2025 par Maître Sarra MOUHLI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 48313 du rôle) en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52917C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés SARL, inscrite sur la