Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
52016.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52016 du rôle et déposée le 27 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (République démocratique du Congo) et être de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51837.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous différents
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51783.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51783 du rôle et déposée le 6 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51814.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51814 du rôle et déposée le 12 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51766.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51766 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Erythrée), alias (A), née le ... à ..., agissant pour son compte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51651.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51651 du rôle et déposée le 29 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Pakistan), de nationalité pakistanaise, assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51764.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51764 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
51769.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51769 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Tisem QEDIRA, avocat à la Cour, assisté de Maître Shana SI ABDALLAH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51781.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51781 du rôle et déposée le 5 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51765.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51765 du rôle et déposée le 31 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Serbie),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51645.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51645 du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Géorgie), de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48439.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48439 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2023 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51644.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51644 du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, alias (A), née le ..., de nationalité serbe,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51628.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Ghana), de nationalité ghanéenne, actuellement assigné à résidence à ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47890.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2022 par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51596.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51596 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51476.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51476 du rôle et déposée le 11 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Gabriela SCHMIT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51466.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51466 du rôle et déposée le 9 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura MALKI, avocat à la Cour, assistée de Maître Léa RAGAZZINI, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51459.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51459 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la maison retour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51468.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51468 du rôle et déposée le 9 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à ..., sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 137
- Page 138
- Page 139
- Page 140
- Page 141
- ...
- Page suivante