Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifgreffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite auVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2021 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2021 par Maître Stéphanie Lacroix au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45334 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’établissements classésVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48182C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45334 du rôle et déposée le 9 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45333 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’établissements classésVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48181C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 50741 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Côte d’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48180C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2022 par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AB), établie et

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50568 du rôle et déposée le 10 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Tadjikistan) et être de nationalité tadjike, demeurant

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52681 du rôle et déposée le 9 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52598 du rôle et déposée le 27 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52591 du rôle et déposée le 26 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52575 du rôle et déposée le 24 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52449 du rôle et déposée le 27 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), déclarant être née le ... à ... (Cameroun) et être de nationalité camerounaise, demeurant actuellement

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50835 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52432 du rôle et déposée le 25 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 52391 du rôle et déposée le 18 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du