Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 45635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2021 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, inscrite au registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 45684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2021 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet,de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48176 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48177 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2022 (n° 45690 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47692C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2022 (n° 45035 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47326C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (B), né letous de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45727 du rôle et déposée le 2 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, assisté de Maître Brian HELLINCKX, les deux avocats à la Cour, et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu l’ordonnance du président du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2021 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2022 (n° 46157 du rôle) rendu sur recours de Monsieur (A) et consorts, Junglinster, en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47865C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 août

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 septembre 2022 (n° 44759 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48023C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2022 par Maître Faisal

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendeVu la requête inscrite sous le numéro 47971 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendeVu la requête inscrite sous le numéro 47973 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendeVu la requête inscrite sous le numéro 47972 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2022 (n° 46998 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47734C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2022 (n° 46997 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47733C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48069 du rôle et déposée le 19 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2022 (n° 45689 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47691C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2022 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47988 du rôle et déposée le 29 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt&Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2020 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal