Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001, à la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12239 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre du bâtonnier de l’Ordre des avocats à Luxembourg du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2001 par Maître Marc Lucius, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 février 2001, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12520 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2001 par laquellea relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 8 janvier 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12990 du rôle ;Par requête inscrite sous le numéro du rôle 12290 et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2001 par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara Rousseau, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 13 décembre 2000, à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assité de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Sefket Rastoder et consort, de nationalité yougoslave, demeurant à L8436 Steinfort, 3C, rue du Cimetière contre un jugement rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2000 par Maître Patrick Reuter, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle Osweiler, avocat, au nom de Fehrat Zahitovic, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L8508 Redange-sur-Attert, 13, rue de Reichlange contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Martine Schaeffer, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000, à la requête des actuels appelants.Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12308 du rôle, déposée le 6 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Cette demande d’assistance est néanmoins restée sansOr, la seule

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 décembre 2000 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, assisté de Maître Fabien Verreaux, avocat, au nom de Jasmira Pramenkovic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-9543 Wiltz, 60, route de Noertrange, contre un jugement rendu en

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12300 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2000, par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre du 1er septembre 2000 de Maître

COUR ADMINISTRATIVEBleser contre le ministre des Finances en matière de protection et d’assistanceVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2000 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom de ...Bleser, directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant àcontre un jugement rendu en matière de

Vu la requête déposée le 9 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2000 ;Par déclaration d’engagement datée

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2000 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, assisté de Maître Murielle Nguyen, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 12 juillet 2000 à la requête de ...Vu l’avis du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2000 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine Larsen, avocat, au nom des époux ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29 juin 2000, à la requête des appelants