Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes demandeurs font encore valoir ne pas avoir été

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2002 par Maître Véronique De Meester, avocate à la Cour, assistée de Maître Guillaume Tryhoen, avocat, au nom d’... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 avril 2002 en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 décembre 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité roumaine, demeurant àVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14126 du rôle, déposée le 5 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14154 du rôle, déposée le 12 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2001 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leVu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2001 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la lettre du 12 novembre 2001 de Maître Philippe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14008 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né lemodifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé en vertu d’un mandat exprès du ministre des Finances du 9 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2002 par le délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives Gilles Roth au nom de l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances ayant l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14039 du rôle, déposée le 8 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2001 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Guillaume TRYHOEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né leVu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13752 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14026 du rôle, déposée le 27 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., secrétaire communal en retraite, demeurant à L-Vu l’exploit de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2001 par Maître Marie SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée le 15 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame , épouse ,Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal