Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12 796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, assisté par Maître Annick Dennewald, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril 2001, à la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’Hote, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril 2001, à la requête de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2001 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc Harpes, avocat, au nom d’...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 3 mai 2001, à la requête d’...Vu

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour administrative par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu ARKAS, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Marc Boever, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Lang, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001, à la requête des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8 mars 2001, à la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12239 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la lettre du bâtonnier de l’Ordre des avocats à Luxembourg du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2001 par Maître Marc Lucius, avocat à la Cour, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 février 2001, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12520 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12519 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2000 par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2001 par laquellea relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 8 janvier 2001 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 12990 du rôle ;Par requête inscrite sous le numéro du rôle 12290 et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 18 décembre 2000,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2001 par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara Rousseau, avocat, au nom de ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 13 décembre 2000, à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assité de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Sefket Rastoder et consort, de nationalité yougoslave, demeurant à L8436 Steinfort, 3C, rue du Cimetière contre un jugement rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2000 par Maître Patrick Reuter, avocat à la Cour, assisté de Maître Michèle Osweiler, avocat, au nom de Fehrat Zahitovic, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant à L8508 Redange-sur-Attert, 13, rue de Reichlange contre