Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la lettre du délégué du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 18 avril 2002, par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen présence du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des DomainesVu la requête inscrite sous le numéro 15237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des DomainesVu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14945 du rôle, déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., néeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et MadameVu l'article 11 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14890 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2002 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc ELVINGER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la lettre

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs ..., ..., ... et ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 25 avril 2002 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 14008 du rôle ;Par jugement du 25 avril 2002, le tribunal administratif a rejeté comme non justifié le recours en réformation dirigé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice des 17 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué de gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes demandeurs font encore valoir ne pas avoir été

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2002 par Maître Véronique De Meester, avocate à la Cour, assistée de Maître Guillaume Tryhoen, avocat, au nom d’... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 avril 2002 en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14126 du rôle, déposée le 5 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14154 du rôle, déposée le 12 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement